La nouvelle est tombée, le gouvernement flamand a décidé qu’à partir de 2020, il n’y aura plus de woonbonus. Rappelons que le bonus logement est un avantage fiscal accordé à ceux qui acquièrent un bien immobilier pour usage d’habitation principale grâce à un prêt hypothécaire. La Flandre, à la place, propose une réduction du droit d’enregistrement, maigre consolation il faut le dire.
Les raisons de la suppression du bonus logement
La suppression du bonus logement fait partie des premières mesures adoptées par le nouveau gouvernement fraîchement formé. Ce dernier motive sa décision par la nécessité de serrer la ceinture. En effet, le bonus logement coûte à la région quelques 1,7 milliard d’€, une dépense qu’elle ne peut plus se permettre. D’autre part, le nouveau ministre président accuse le bonus logement de générer un effet pervers sur le marché immobilier. Le bonus logement étant indexé au prix du bien, il y en a qui augmente sans scrupule le prix du bien pour bénéficier d’un avantage encore plus élevé et pourtant injustifié. Pour Jan Jambon, la suppression du bonus logement serait dans l’intérêt de tous.
Les conséquences de la suppression du bonus logement
Le gouvernement flamand s’aligne donc sur la politique adoptée par Bruxelles où le bonus logement a déjà été supprimé depuis longtemps. Il s’agit toutefois d’une perte considérable. Jusqu’à présent, celui qui achetait une maison pour en faire une résidence principale pouvait économiser autour de 30000€ sur 20 ans grâce à la déduction fiscale. Cela permettait d’avoir une marge pour entretenir sa maison, faire des améliorations, etc. Désormais, il faudra mettre la main à la poche pour toutes ces dépenses.
Les résidences secondaires épargnées
La mesure concerne uniquement les biens acquis pour résidence principale. En effet, les résidences secondaires échappent à la législation régionale et sont soumises à l’encadrement fédéral. Ces dernières continuent dès lors de bénéficier des avantages fiscaux proposés par le gouvernement central. C’est la réduction d’impôt pour l’épargne à long terme qui s’applique, l’équivalent du bous logement pour les résidences secondaires.
Un droit d’enregistrement à la baisse, une contremesure décevante
A la place du woonbonus, le gouvernement de la Flandre propose une réduction du droit d’enregistrement. Cette réduction est toutefois loin de s’aligner à l’avantage conféré par le bonus logement. Le droit d’enregistrement passe de 7 à 6%, avec une économie réalisée d’à peine 2000 à 3000€ à tout casser.
Les acheteurs ont encore jusqu’au 31 décembre
La mesure entrera en vigueur en 2020. Vous avez donc encore jusqu’à la fin de l’année 2019 pour profiter une dernière fois du bous logement. Il est toutefois impératif que l’acte authentique pour la constitution de l’hypothèque soit dressé et signé au plus tard le 31 décembre de cette année. Tous les contrats en vigueur avant cette date continueront de bénéficier de l’avantage fiscal. Une forte hausse de l’activité notariale est attendue en cette fin d’année.