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Maîtriser l’inscription hypothécaire en seulement 7 points

Si vous êtes en train de lire ceci, il y a de grandes chances que vous pensez que le crédit hypothécaire est complexe. Vous savez quoi ? Ce n’est pas le cas. Pour que l’inscription hypothécaire n’ait plus de secret pour vous, cet article vous l’explique en quelques points clés faciles à comprendre.

1)        Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

Elle constitue un droit sur un ou plusieurs de vos biens immobiliers. La plupart du temps, il s’agit de votre maison. Lorsque vous signez un contrat de crédit immobilier, vous pouvez vous servir de votre logement comme garantie au cas où il y a des difficultés de remboursement.

2)       Quels sont les différents types d’hypothèques ?

Quand vous fait un prêt immobilier, l’hypothèque peut être constituée suivant 3 manières distinctes, qui sont :

  • Conventionnelle : le créditeur peut vendre le bien immobilier si le débiteur ne peut pas éponger ses dettes.
  • Légale : elle est créée suite aux exigences de la loi.
  • Testamentaire : on doit faire appel au testateur qui confirme que les biens concernés constituent effectivement une garantie.

3)        Qu’a-t-on l’habitude d’hypothéquer ?

Il est toujours préférable d’hypothéquer un bien que vous avez acheté. Toutefois, si vous en possédez d’autres, vous pouvez aussi les désigner comme compensation quand vous faites un emprunt immobilier. À titre d’exemple, cela peut être un magasin, une voiture ou encore un bateau.

4)        Est-ce que vous pouvez vous mettre votre logement actuel en gage ?

Tout à fait. Pour ce faire, son inscription hypothécaire doit dater d’au moins 10 ans. Cela permet de prouver que vous avez déjà remboursé plus de la moitié du crédit.

5)        Combien coûte une inscription hypothécaire ?

Elle prend comme base la valeur de la maison que vous comptiez acheter, mais ce n’est pas tout. Des frais supplémentaires comme l’assurance habitation sont intégrés dans le calcul de son montant. En d’autres termes, vous devez payer le prix de vente du bien immobilier en plus de charges additionnelles qui sont approximativement de 10 % du prêt.

6)        En quoi consiste l’inscription en premier rang ?

Quand vous faites une demande de prêt immobilier, l’organisme prêteur souhaitera figurer en tête de liste d’inscription. S’il se trouve à cette position, il sera sûr d’être remboursé en premier en cas d’incidents de paiement. Par ailleurs, si l’inscription est de second rang, il va devoir attendre le remboursement du créditeur qui se trouve au premier rang.

7)        Crédit immobilier : quels types de garanties sont prévus ?

Comme vous le savez déjà, vous pouvez mettre votre maison en gage dans le cadre d’un prêt immobilier. En Belgique, il est possible d’avoir recours à deux autres alternatives. En effet, vous pouvez faire :

  • Une promesse d’hypothéquer : il s’agit d’un engagement selon lequel vous acceptez d’offrir votre bien immobilier comme garantie, sans avoir à faire d’inscription hypothécaire. Vous ne payerez donc pas de frais d’inscription.
  • Un mandat hypothécaire : vous rédigez un acte authentique qui indique que l’organisme prêteur peut saisir votre logement, à condition que cela soit vraiment nécessaire.